Les lois liberticides

Je ne peux résister à l'envie de transmettre les dernières informations sur les mesures prises à l'égard de la scandaleuse liberté d'expression et de pensée qui règne encore impunément en France.

Citation :

La préparation de la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi), que le gouvernement souhaiterait soumettre au conseil des ministres à l'automne, oppose deux camps. D'un côté, les tenants d'un arsenal judiciaire toujours plus développé, de l'autre, ceux qui reconnaissent l'efficacité des nouveaux instruments, mais s'inquiètent pour les libertés publiques. Trois chantiers prioritaires illustrent les crispations.

Le fichier Périclès. La direction de la gendarmerie nationale a fait procéder, depuis quelques mois, à de discrets essais liés à la mise en place d'un fichier informatique, dénommé "Périclès". Ce système d'analyse sérielle permet d'effectuer des rapprochements entre affaires et de lutter contre tout type de délinquance.

Mais ce type de fichier contient de nombreuses données liées à la vie du citoyen : numéros de cartes grises, de permis de conduire, de puces de téléphone portable, factures, autant de détails qui ne figurent jamais dans les procédures judiciaires. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n'a pas encore été saisie du dossier.

Les gendarmes assurent, en mettant en avant onze garanties autour de Périclès, que cet arsenal demeurera sous contrôle judiciaire. Reste que dans la dernière version de la Lopsi, dont Le Monde a eu connaissance, on parle de "traitements automatisés de données à caractère personnel concernant toute infraction commise contre les personnes". Ces données ne seraient plus "collectées au cours de procédures judiciaires pénales", comme cela apparaissait dans le texte initial. Il faut voir là le résultat d'un intense lobbying des gendarmes.

Dans un courrier daté du 3 juin adressé au ministère de l'intérieur, le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, avait réclamé la suppression de cette mention qui, selon lui, conduisait "à priver de tout effet la réforme envisagée". Conclusion du général Parayre, au cas où sa missive ne serait pas suivie d'effet : "Il me paraît imprudent dans ces conditions d'exposer la ministre (Michèle Alliot-Marie) sur ce sujet sensible lors d'un débat parlementaire sans doute délicat, pour un résultat final qui ne procurera aucun progrès..." Manifestement, il a été entendu.

Les pouvoirs des juges. Le secrétaire général de la défense nationale (SGDN), Francis Delon, milite pour limiter l'accès des juges d'instruction aux lieux de pouvoir tels que les ministères ou les services secrets.

Si l'avis du SGDN est suivi, ce qui paraît être le cas, les perquisitions dans des lieux protégés ne seront plus possibles que sous certaines conditions. Le projet d'article est ainsi rédigé : "Lorsqu'un magistrat envisage de procéder à une perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des secrets de la défense nationale, il remet à l'autorité administrative compétente une décision écrite et motivée indiquant la nature de l'infraction, (...) les raisons justifiant la perquisition et l'objet de celle-ci."

L'effet de surprise disparaîtrait de fait. D'autant que l'autorité administrative est alors censée transmettre cette "décision" du juge au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), seul habilité à déclarer une " déclassification temporaire, totale ou partielle" du lieu visé par le magistrat. La perquisition, si elle est autorisée, se ferait alors en sa présence. Par ailleurs, "les saisies et les mises sous scellés" ne pourraient " porter que sur des documents non classifiés ou déclassifiés". Seul le président de la CCSDN pourra prendre connaissance des "informations classifiées" et décider, ou non, de les transmettre au magistrat instructeur. Le ministère de l'intérieur ne souhaite pas inclure ces dispositions dans la future Lopsi.

Les "captations" informatiques et sonores. La loi devrait permettre, à l'avenir, d'introduire dans les ordinateurs des citoyens un "cheval de Troie" informatique. Il sera possible, avec l'aval d'un juge, "sans le consentement des intéressés, d'accéder à des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent pour l'utilisateur ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractère", et ce pendant une durée de quatre mois, renouvelable une fois. Le dispositif technique pourra être mis en place à toute heure, en s'introduisant dans tout lieu, ou via "la transmission par un réseau de communications électroniques".

Par ailleurs, les enquêteurs pourront plus facilement placer des micros afin d'intercepter les conversations.



Gérard Davet

Source, Le Monde.

Je l'avais aussi lu autre part, c'est du lourd tout ça...

Où va le monde?

bon a la limite j'ai rien a me reprocher donc j'men fou pour mon cas.... mais! voila c'est quand meme abusé d'aller jusqu'a te pirater ton pc, placer des mircros et fouller dans ta vie privé pour voir si t'es pas un "danger national", cette loi peut etre bien si elle est placée sous tres haute surveillance et qu'elle n'est pas utilisé sur n'importe et pour n'importe quoi juste pour faire cracher du blé.

C'est un souci à plusieurs niveaux.




Le fichier Périclès est indéfendable, c'est du fichage sauvage, rien de plus, rien de moins. Le genre de trucs que rêvent (ou mettent en œuvre) toutes les dictatures.

La limitation des perquisitions est, de même, une honte. Ça anéantit un pilier de la démocratie, la notion d'égalité juridique. Nul n'est au-dessus des lois, la loi est la même pour tous... Hé bien, si les pouvoirs des juges sont ainsi sapés, la loi ne sera déjà plus la même pour les ministères et les services secrets. Et après, c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres. Imaginez tous les "aménagements" dont bénéficieraient les politiciens véreux. Et bientôt, on retournerait à la loi de la jungle, celle du plus puissant.

La dernière mesure, celle que vous retenez le plus (et vous avez raison) viole le droit le plus élémentaire à la vie privée, légitimise la notion de mise sur écoute et d'espionnage du citoyen, bref, la grande kermesse d'un État qui deviendra, pour le coup, véritablement, authentiquement et indubitablement policier.




... mais vous allez voir que les détracteurs de ce type de mesures seront encore traités de réactionnaires ou pire, de gauchistes idéalistes. Ha, elle est belle, la France d'après.

Tout cela est proprement choquant. Georges Orwell, avec son 1984 n'était pas si loin du compte mine de rien...

Avoir toute une mine de détails sur nous, que demander de plus ? Un fichier qui aurait pu être inventé par Big Brother...

Quand à la réduction du pouvoir des juges, voilà une excellente façon de rendre la justice inégale. Sous prétexte qu'on travaille dans un ministère ou dans un autre lieu défendu, on ne peut pas être perquisitionné tout de suite ? Alors que d'autres qui n'auraient pas cette "chance" se verraient perquisitionnés tout de suite. Mettons plus de pouvoir entre les mains de ceux qui en ont déjà trop et laissons les autres se débrouiller seuls !

La troisième mesure pourrait s'avérer utile toutefois, mais à condition de ne pas être l'objet d'abus de pouvoir. Je ne pense évidemment pas à la traque des téléchargeurs illégaux de musique ou autres, mais aux cyber-pédophiles... Si ce système peut permettre d'avoir une trace de leur "conversations" et ainsi de leurs intentions, oui, pourquoi pas (ou dans d'autre cas similaires) mais la question qui se pose est : qui aurait le droit d'utiliser un tel système ? L'homme étant jaloux par nature, tous les services d'enquête de france et de navarre le voudront... Et ce serait la porte ouverte à de l'espionnage pur et simple des citoyens. A quand le contrôle de nos pensées ?

C'est vraiment attristant de constater que de telles lois puisse être mises en projet. Attristant et effrayant. Car, même si elle ne passe pas, tôt ou tard une nouvelle loi stipulée differemment viendra prendre sa place, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'elle soit acceptée... Pessimisme ? Réalisme plutôt. Ne nous voilons pas la face. Un jour prochain, nous serons tous répertoriés, sous toutes les coutures possibles. C'est inévitable finalement...

oui c'est vrai que ce projet est indefendable mais tel le phoenix il renaitra de ses cendres tel un C.P.E(contrat premier embauche) qui serait renomé en CPJ (contrat premier job)
mais ils pretextrerons que c'est pour l'avenir de la france, pour cette notion utopique de "paix", utopie caracterisé par la surveillance et le controle total de la population et comme le disait bluesoram:"Un jour prochain, nous serons tous répertoriés, sous toutes les coutures possibles. C'est inévitable finalement..." , ce qui nuous rapprocherai plutot de la dictature que de la liberté et de la "paix" que nous cherchons a atteindre